Le 12 février dernier, Christophe Béchu, ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, a annoncé une réforme visant à adapter le diagnostic de performance énergétique (DPE) pour les petites surfaces. Voici les détails.
Dans une interview accordée au Parisien, Christophe Béchu a dévoilé un projet de réforme destiné à ajuster le diagnostic de performance énergétique (DPE) des petites habitations. Le but est de corriger les erreurs de calcul actuelles. Le ministre a expliqué : « Nous avons constaté que, pour les logements de petite taille, la part d'eau chaude sanitaire (comme la taille du ballon) a une influence disproportionnée sur le classement énergétique, indépendamment du nombre d'occupants. Cela fait que plus de 27% des biens de moins de 40 mètres carrés sont classés comme passoires énergétiques, ce qui ne reflète pas la réalité. » Pour rectifier cela, une consultation a été lancée cette semaine afin de mettre en place un arrêté qui corrigera ce biais spécifique aux petites surfaces.
Cette réforme est une bonne nouvelle pour le marché locatif, durement touché par la crise immobilière actuelle. Grâce à ce changement, environ 140 000 logements de moins de 40 mètres carrés devraient sortir de la catégorie des passoires énergétiques, auparavant étiquetés F ou G. « Cela représente plus de 15% des petites surfaces (911 430 répertoriées) », a indiqué le ministre.
Il est important de noter que cette correction se fera automatiquement, sans nécessiter une nouvelle intervention des diagnostiqueurs. Dès cette semaine, un simulateur disponible sur le site de l’Ademe permet aux propriétaires de vérifier leur classe énergétique et de recevoir une attestation indiquant la nouvelle étiquette énergétique si un changement s'applique.
Les fédérations accueillent favorablement cette annonceDans une déclaration conjointe, les trois fédérations, CDI Fnaim, Fidi et Sidiane, se sont réjouies de cette mesure. Elles avaient formulé une demande argumentée au gouvernement en avril 2023 concernant les classements F/G systématiques pour les petites surfaces. Elles ont également salué une décision qui n’implique pas de modification du calculateur du DPE et qui ne nécessite pas une nouvelle intervention des diagnostiqueurs sur les DPE déjà réalisés.
Voici ci-dessous le simulateur en ligne pour calcul son nouveau DPE :
https://observatoire-dpe-audit.ademe.fr/accueil
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