Vous avez un animal de compagnie et vous cherchez une location ? Le propriétaire ne peut pas refuser votre dossier pour cette raison… sauf dans certains cas. Voici un tour d'horizon de la réglementation en vigueur.
Vous avez le droit d’avoir un animal familier dans votre location
Selon la loi n° 70-598 du 9 juillet 1970, un propriétaire ne peut pas interdire à son locataire de posséder un animal familier. Cela inclut les chiens, les chats, les poissons et la plupart des NAC (Nouveaux Animaux de Compagnie), comme les furets, les lapins ou les hamsters. Les chiens de première catégorie, ou chiens « d’attaque », sont toutefois interdits. Votre propriétaire peut aussi refuser certains NAC considérés comme dangereux (serpents, mygales, scorpions…) et les animaux protégés, comme les hérissons.
Locataire avec un animal : respectez la tranquillité de vos voisins
Louer avec un animal est autorisé, mais dans le respect de vos voisins. Assurez-vous que la présence de votre compagnon ne cause pas de troubles, sinon cela peut poser problème. Vous êtes responsable du comportement de votre animal et des éventuels dégâts qu'il pourrait causer. Si les troubles sont graves ou continus, ils peuvent justifier une expulsion.
HLM, meublé de tourisme… une réglementation spécifique ?
Que votre logement soit vide ou meublé, les mêmes règles s’appliquent. Les propriétaires n’ont pas le droit de refuser votre animal. En revanche, dans une location de meublé de tourisme, le propriétaire peut interdire la présence d'animaux, mais cela doit être précisé dans le contrat. Vous restez responsable des dommages causés par vos animaux et une caution supplémentaire peut être demandée.
Selon une étude, 72 % des Français pensent que les animaux devraient être mieux acceptés dans les locations saisonnières.
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