La Loi Malraux : Un Dispositif de Défiscalisation et de Sauvegarde du Patrimoine en 2024

Objectifs de la Loi Malraux

La Loi Malraux est conçue pour encourager la rénovation et la préservation des biens immobiliers situés dans des zones historiques ou à valeur architecturale. Elle vise à :

• Préserver le patrimoine architectural dans des secteurs protégés, tels que les Secteurs Sauvegardés (SS) ou les Aires de Mise en Valeur de l'Architecture et du Patrimoine (AMVAP).
• Favoriser des rénovations de qualité en encadrant les travaux pour qu’ils respectent les caractéristiques historiques des bâtiments.

Les Avantages Fiscaux

Investir via la Loi Malraux permet de bénéficier d'importantes réductions d'impôt :

• Jusqu'à 30 % des travaux de rénovation pour les biens situés en Secteurs Sauvegardés.
• 22 % pour les biens situés dans des zones ZPPAUP ou AMVAP.

Par exemple, pour des travaux de rénovation à hauteur de 100 000 €, vous pourriez obtenir une réduction d’impôt pouvant atteindre 30 000 €.

​Plafond des dépenses :

• Les travaux sont plafonnés à 400 000 € sur 4 ans, permettant une réduction d’impôt maximale de 120 000 €.

Si l’excédent fiscal dépasse l’impôt sur le revenu d’une année, il peut être reporté sur les 4 années suivantes.

Conditions d'Éligibilité

• Le bien doit être situé dans l’une des zones protégées définies par la loi (Secteurs Sauvegardés, AMVAP, ZPPAUP).
• Les travaux doivent être validés et supervisés par un Architecte des Bâtiments de France.
• Les rénovations doivent concerner des éléments essentiels tels que les façades, les parties communes ou la mise en conformité aux normes de sécurité.

Pourquoi Investir avec la Loi Malraux ?

• Avantage fiscal direct : Une réduction d’impôt immédiate (contrairement à une simple déduction fiscale).
• Valorisation patrimoniale : Les biens situés dans des zones historiques bénéficient d’une attractivité durable.
• Impact sociétal : Contribuer à la préservation du patrimoine culturel tout en réalisant un investissement rentable.

Exemples de Zones Éligibles

Les biens éligibles doivent être situés dans des quartiers historiques ou zones protégées. Par exemple :

• Les centres historiques des grandes villes comme Paris, Bordeaux ou Lyon.
• Des zones bénéficiant d’un Plan de Valorisation de l’Architecture et du Patrimoine (PVAP).

Pour maximiser vos avantages fiscaux et réussir votre investissement, faites-vous accompagner par des experts en gestion de patrimoine.

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