Rénovation énergétique et loi Climat : Tout sur les solutions et les exemptions pour vos travaux en copropriété
Les biens en copropriété, qui représentent près d'un tiers du parc immobilier en France, se heurtent à des obstacles pour la mise en œuvre des dispositifs de rénovation énergétique les plus reconnus et efficaces, tels que les pompes à chaleur ou l'isolation thermique par l'extérieur.
Face à l'interdiction prévue à partir de 2034 de louer des logements classés E, certains propriétaires de biens en copropriété envisagent la vente, tandis que d'autres alternatives existent pour améliorer la performance énergétique de ces biens.
La loi offre même des exemptions dans certaines situations spécifiques. Examinons les solutions actuelles et les cas permettant de déroger à la loi Climat & Résilience.
Défis Majeurs de la Rénovation Énergétique en Copropriété :
La France compte environ 10 millions de logements en copropriété, soit près de 30 % du parc immobilier. Cependant, pour les propriétaires de biens en copropriété, l'installation de pompes à chaleur ou la réalisation de travaux d'isolation thermique par l'extérieur est complexe.
Dans les grandes villes, ces projets sont souvent refusés pour des raisons d'urbanisme ou par la copropriété elle-même, malgré leur efficacité énergétique avérée. Les banques sont également réticentes à financer la rénovation énergétique des biens en copropriété.
Par conséquent, ces travaux profitent principalement aux propriétaires de maisons en monopropriété situées en dehors des zones urbaines, excluant ainsi les biens en copropriété.
Des Alternatives pour Améliorer la Performance Énergétique :
- Pour améliorer la performance énergétique des biens en copropriété, d'autres types de travaux peuvent être envisagés en complément ou en remplacement des pompes à chaleur ou de l'isolation thermique par l'extérieur. Ces actions combinées peuvent permettre de gagner deux à trois lettres dans le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) :
Défis dans les Villes au Foncier Abordable :
Les difficultés liées à la rénovation thermique ne concernent pas seulement les biens en copropriété. Le financement des travaux de rénovation énergétique est particulièrement problématique dans les villes où le prix du foncier est inférieur à 2 000 €/m².
Avec un coût moyen de rénovation énergétique d'environ 1 000 €/m², ces travaux représentent plus de 50 % du prix du foncier dans de telles villes.
Les aides actuelles sont souvent insuffisantes pour couvrir ces coûts, excluant ainsi de nombreux ménages de la possibilité de réaliser ces travaux. Parmi les 300 plus grandes villes françaises, 67 d'entre elles ont un prix du foncier inférieur à 2 000 €/m².
Déroger à la Loi Climat & Résilience : Contraintes et Exemptions
La loi Climat & Résilience prévoit des exemptions pour les propriétaires de logements qui ne parviennent pas à réaliser des travaux de rénovation énergétique ou à atteindre les niveaux de performance minimaux. Ces exemptions s'appliquent dans des cas particuliers :
- Isolation thermique par l'intérieur en choisissant judicieusement l'isolant (même si cela entraîne une perte moyenne de surface de 7 %).
- Remplacement des huisseries par des ouvrants en double vitrage.
- Installation d'une ventilation mécanique contrôlée à double flux.
- Utilisation de systèmes de chauffage alternatifs aux pompes à chaleur.
- Isolation des planchers et plafonds, en particulier pour les biens en premier et dernier étage.
Contraintes d'urbanisme : Lorsque les contraintes architecturales ou patrimoniales empêchent d'atteindre les performances minimales malgré des travaux compatibles avec ces contraintes.
Contraintes liées à la copropriété : Lorsque le bien fait partie d'un immeuble en copropriété et que malgré les efforts pour mettre en œuvre des résolutions de travaux concernant les parties communes, les performances minimales ne peuvent pas être atteintes.
Contraintes budgétaires : Exemption pour les travaux de rénovation énergétique qui dépassent 50 % de la valeur vénale du bien, évaluée par un professionnel de l'immobilier.
En résumé, la rénovation énergétique des biens en copropriété en France rencontre des défis majeurs en raison de contraintes architecturales, de décisions de copropriétés et de difficultés de financement. Des alternatives aux dispositifs classiques de rénovation existent, mais des exemptions sont également prévues dans certains cas spécifiques par la loi Climat & Résilience.
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